Conditions Générales de Vente

Les conditions ci-après régissent la vente des produits proposés sur ce site Internet par :

La Ptite Fabrik
18 rue Jules Ferry

29680 Roscoff
Tel : 02 98 69 92 69

Toute commande implique une adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente mentionnées ci-après.

ARTICLE 1 - Champ d’application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente entre La Ptite Fabrik et toute personne morale ou physique, dénommé ci-après "le client", passant commande via le site Internet http://www.laptitefabrik.fr

Au moment de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et l’annonce de toute modification sera faite sur le site de La Ptite Fabrik. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toutes les photos du site sont non contractuelles et sont à titre indicatif.

ARTICLE 2 - Commande

Tout client peut passer commande par Internet, sur http://www.laptitefabrik.fr par téléphone au 02 98 69 92 69, dumardi au vendredi de 9 h00 à 18H00 ou par une demande via le formulaire de contact en indiquant ses coordonnées afin d’être recontacté par nos services.

La confirmation d’une commande, par téléphone  ou internet, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente (pour Internet, la signature électronique se fait par deux clics, sur le bouton « Commander » puis « Confirmation de commande », cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite).

Les données enregistrées par La Ptite Fabrik constituent la preuve de la transaction, dans tous ses aspects, passée entre La Ptite Fabrik et leur client. La date de validation d’une commande correspond à :

  • la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • la date de réception du chèque par nos services en cas de règlement par chèque

Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement sécurisé dans les écritures de la banque, (nom de la banque), constituent la preuve de la transaction financière. En outre, lorsque le paiement est effectué en ligne et après réception de la réponse d’autorisation de prélèvement (information par e-mail), il y a simultanément envoi automatique d’une réponse au serveur de La Ptite Fabrik et affichage de la facturette électronique sur le navigateur du client. Il appartient au client de l’imprimer éventuellement pour en conserver une trace.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, La Ptite Fabrik ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles (cf. article 6 Livraison)

 

ARTICLE 3 - Prix

Le prix mentionné est en Euro. La Ptite Fabrik se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.

Le prix est indiqué toutes taxes comprises (TTC). Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.

Les factures sont émises en Euros. La Ptite Fabrik s’engage à respecter les tarifs en vigueur au moment de la commande.

À chaque commande correspond une facture, collée sur le colis, qui fait office également de bon de livraison. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

ARTICLE 4 - Participation aux frais de port et d’emballage

Les frais de port incluent les frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, dépendent du mode d’expédition, du montant de la commande et de la destination.

Les délais de livraison sont susceptibles de variations indépendantes de notre volonté ; les délais indiqués sont les délais moyens normalement garantis par le prestataire.

Les prix mentionnés sont modifiables à tout moment.

Seuls les frais de port indiqués ci-après sont contractuels et indiquent les prix appliqués et les délais habituellement constatés.

Frais de port et d’emballage (toutes destinations)
Montant de la commande 
Envoi ”économique” (délai indéfini) valable pour France hors DOM-TOM
Envoi ”sécurisé”(Colissimo suivi : 48h pour la France)

ARTICLE 5 - Paiement

5.1 - Réglement

Le règlement est exigible à la commande et peut être effectué :

  • via le système de paiement en ligne Paypal, par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard), en remplissant les champs obligatoires dans les zones prévues à cet effet lors du paiement sécurisé par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, la banque de La Ptite Fabrik est seule à recevoir les informations bancaires ainsi émises) ;
  • par chèque libellé en Euro et compensable en France (envoi postal). Le chèque devra être établi à l’ordre de La Ptite Fabrik et adressé à : La Ptite Fabrik, 18 rue Jules Ferry 29680 Roscoff       FRANCE

5.2 - Défaut de paiement

La Ptite Fabrik se réserve le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 - Livraison

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client. Chaque colis comprend une facture. Les commandes sont traitées à réception (ou confirmation) du règlement.La Ptite Fabrik ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, La Ptite Fabrik s’engage à en informer le client le plus rapidement possible et l’avisera du délai probable de réapprovisionnement.

CAS PARTICULIERS : Traitement des colis non distribués par le prestataire pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport...

6.1 - Les retours sous le motif NPAI

Certains colis peuvent être retournés par le prestataire sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Si le colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à l’expéditeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

6.2 - Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis “non réclamés” au bureau de Poste dans les délais impartis. Dans tous les cas, le client est responsable du retrait. Une réexpédition est à ses frais.

6.3 - Colis refusé par le destinataire

a  - Le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise : le client doit demander une déclaration de spoliation au prestataire (la Poste ou une Société de livraison, par exemple) et aviser La Ptite Fabrik; libeller obligatoirement une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages. Confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à La Ptite Fabrik. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et La Ptite Fabrik pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

b - Le client refuse le colis sous des prétextes personnels. Il doit en aviser d’abord La Ptite Fabrik qui donnera, le cas échéant, un accord de retour. Si cette procédure n’est pas respectée, la facture comme les frais de réexpédition restent à la charge du client.

c - Si le colis est retourné pour un motif qui incombe au seul La Ptite Fabrik, la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge de La Ptite Fabrik.

6.4 - Délai légal

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours à réception du colis pour le refuser et le retourner en demandant remboursement (délai de rétractation), sous réserve d’en avoir avisé La Ptite Fabrik et obtenu son  accord. Passé ce délai, aucun retour de marchandise n’est possible.

Le colis doit toujours être retourné dans son emballage d’origine, et la marchandise n’avoir subi aucune détérioration. Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une re-commercialisation. À défaut, le produit peut être retourné aux frais du client qui s’est rétracté.

6.5 - Expédition

Une erreur de préparation de commande (articles différents de ceux commandés) est imputable à l’expéditeur.

6.6 - Retours

a - Les colis retournés doivent obligatoirement être expédiés à l’adresse suivante : La P’tite Fabrik 18 rue Jules Ferry 29680 Roscoff

b - Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 7 - Sécurisation et confidentialité

Le site de La Ptite Fabrik propose un système de paiement en ligne sécurisé.

Toutes les informations bancaires du client sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers) via le système Paypal avant transmission du centre de traitement de la banque de La Ptite Fabrik.

La Ptite Fabrik n’a en aucun cas accès à ces coordonnées qui ne sont pas conservées en mémoire ; elles sont demandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.

7.1 - Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à tout moment, “le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.” Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail ou en écrivant à :La Ptite Fabrik, 18 rue Jules Ferry 29680 Roscoff

Suite à l’enregistrement des coordonnées électroniques du client, La Ptite Fabrik pourra lui adresser leur Newsletter ou leurs informations sur les nouveautés éditoriales ou toute promotion dans le domaine de leur activité commerciale.La Ptite Fabrik attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

ARTICLE 8 - Limites de responsabilité

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les illustrations relatives aux produits peuvent faire l’objet de modifications. Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. La Ptite Fabrik décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

La responsabilité de La Ptite Fabrik ne pourra être recherchée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...).

La Ptite Fabrik ne peut être tenue responsable du contenu d’un site vers lequel un lien hypertexte, installé sur leur site, renvoie ; elle s’engage à retirer de leur site le lien incriminé dès qu’il leur sera signalé que le contenu du site vers lequel ledit lien renvoie est contraire à la probité ou contrefait les lois en vigueur dans le pays du siège de La Ptite Fabrik

La Ptite Fabrik se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par le client des produits achetés sur le site http://www.laptitefabrik.fr

ARTICLE 9 - Litiges

Les conditions générales de vente du présent contrat dépendent du droit français.

Tout différend entre La Ptite Fabrik et un client, à défaut d’accord amiable entre les parties, est de la compétence exclusive des tribunaux de Brest.

Les présentes dispositions ne dispensent pas les clients non français des règles prévues dans les conventions internationales.